1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site et des services DetecTrip.
Lorsqu’un utilisateur crée un compte, le formulaire d’inscription lui demande d’accepter les présentes CGU. L’utilisation des fonctionnalités soumises à authentification implique leur respect pendant toute la durée d’utilisation du service.
Les CGU complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et, lorsqu’un achat est effectué, les Conditions générales de vente.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et lui appartenant. Il protège ses identifiants et ne doit pas permettre l’utilisation frauduleuse de son compte.
Une adresse e-mail vérifiée peut être exigée pour publier, gérer des annonces, créer certaines alertes, échanger avec d’autres utilisateurs ou accéder aux fonctionnalités du compte.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour les actes qu’il réalise sur la plateforme. Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée sous sa responsabilité, sauf compromission signalée ou preuve contraire.
3. Rôle de DetecTrip
DetecTrip fournit principalement un service numérique de publication d’annonces, de recherche, de visibilité locale, d’alertes, de comparaison d’informations et de mise en relation autour d’objets perdus ou trouvés.
DetecTrip ne garantit jamais qu’un objet sera retrouvé, identifié ou restitué. La plateforme n’est ni un service de police, ni une base officielle d’objets volés, ni une assurance, ni un service de détective privé.
Les résultats d’une recherche, d’une alerte ou d’un outil de vérification constituent des pistes qui doivent être confirmées par les personnes concernées.
4. Publication des annonces
L’utilisateur s’engage à publier uniquement des informations utiles, licites et suffisamment exactes pour décrire la situation réelle.
- une annonce de perte doit concerner un objet réellement perdu ou dont l’utilisateur est légitimement habilité à rechercher la restitution ;
- une annonce d’objet trouvé doit limiter les informations publiques afin de conserver des éléments permettant au véritable propriétaire de prouver sa propriété ;
- les photographies et descriptions ne doivent pas exposer inutilement des données personnelles ou confidentielles ;
- les déclarations de vol ne doivent pas être présentées comme des faits certains lorsqu’elles ne reposent pas sur une démarche ou des éléments sérieux.
DetecTrip peut soumettre les annonces à une modération avant ou après publication.
5. Données sensibles et sécurité
Il est interdit de publier ou transmettre publiquement un code PIN, PUK, mot de passe, code de déverrouillage, cryptogramme bancaire, numéro bancaire complet ou toute autre donnée permettant un accès non autorisé.
Les documents officiels, cartes bancaires, titres d’identité ou informations médicales doivent être masqués lorsqu’une image est nécessaire à la compréhension d’une annonce.
En cas de danger, menace, suspicion de vol ou infraction, l’utilisateur doit contacter les autorités compétentes et ne pas se mettre en danger pour récupérer ou restituer un objet.
6. Recherche, alertes et vérification
Les outils de recherche et d’alerte utilisent les informations disponibles dans DetecTrip afin de faire remonter des annonces susceptibles d’être pertinentes.
L’outil de vérification interne ne consulte pas nécessairement les bases officielles des autorités, constructeurs, opérateurs ou assureurs. L’absence de résultat ne signifie donc pas qu’un objet est nécessairement légitime, non volé ou non perdu.
Les alertes peuvent être limitées par la durée du forfait, les critères choisis, les données disponibles et les fonctionnalités incluses dans le niveau d’accès de l’utilisateur.
7. Récompenses
Un propriétaire peut indiquer qu’il souhaite proposer une récompense. Cette récompense est facultative et son montant ou son mode d’affichage peut varier selon les options proposées par la plateforme.
DetecTrip n’encaisse, ne conserve et ne reverse aucune récompense entre utilisateurs. Toute promesse et tout versement éventuel sont organisés directement entre le propriétaire et le trouveur.
La mention d’une récompense ne dispense jamais de vérifier que la personne qui réclame l’objet en est le véritable propriétaire.
8. Échanges et restitution
Les utilisateurs doivent échanger de bonne foi et limiter les informations personnelles communiquées à ce qui est nécessaire à la restitution.
Avant de remettre un objet, le trouveur doit rechercher plusieurs éléments cohérents permettant de confirmer la propriété. Les utilisateurs sont invités à privilégier un lieu public, fréquenté et adapté.
DetecTrip ne devient pas propriétaire, dépositaire ou transporteur de l’objet et n’organise pas matériellement la remise.
9. Usages interdits
Sont notamment interdits :
- les fausses annonces, tentatives d’escroquerie et déclarations mensongères ;
- le harcèlement, les menaces, la discrimination ou l’usurpation d’identité ;
- la collecte automatisée non autorisée des données du site ;
- les tentatives de contournement des dispositifs de sécurité ou de limitation ;
- la publication de données personnelles de tiers sans base légitime ;
- les contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- l’utilisation du service pour obtenir illicitement un objet ou des informations confidentielles.
10. Modération, signalements et coopération
DetecTrip peut examiner, masquer, refuser, dépublier ou supprimer un contenu qui enfreint les présentes CGU, la loi, les règles de sécurité ou les politiques de modération applicables.
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou une situation suspecte via les fonctions prévues sur le site. DetecTrip peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
Lorsque la loi l’exige, DetecTrip peut coopérer avec les autorités compétentes et conserver les éléments nécessaires au traitement d’un signalement ou d’une obligation légale.
11. Contenus et propriété intellectuelle
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les textes et images qu’il publie.
Pour permettre le fonctionnement du service, il accorde à DetecTrip une autorisation non exclusive, limitée aux besoins techniques et fonctionnels de la plateforme, permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher, indexer, modérer et diffuser le contenu pendant sa période de publication et les durées de conservation nécessaires.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et s’engage à respecter les droits des tiers.
12. Suspension, fermeture et suppression du compte
DetecTrip peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité, violation répétée des CGU, injonction légale ou comportement mettant d’autres utilisateurs en danger.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur peut être informé de la mesure et disposer des voies de réexamen prévues par la plateforme.
La fermeture d’un compte ne supprime pas immédiatement les données qui doivent être conservées pour la sécurité, la preuve, les obligations comptables, les litiges ou les délais légaux.
13. Responsabilité
DetecTrip est responsable de l’exécution de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure un droit impératif applicable à un consommateur.
DetecTrip n’est pas responsable de l’exactitude d’une information exclusivement fournie par un utilisateur, du comportement d’un tiers, d’une décision prise sur la seule base d’une piste non vérifiée ou d’une remise organisée directement entre utilisateurs.
La responsabilité de DetecTrip ne peut pas davantage être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait de l’utilisateur, d’un tiers dans les conditions prévues par la loi ou d’un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux comptes, annonces, recherches, paiements, signalements, sécurité et communications sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
15. Évolution des CGU, droit applicable et contact
DetecTrip peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte d’une modification du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La version publiée et sa date permettent d’identifier le texte applicable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord DetecTrip à contact@detectrip.com. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.